Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement

Code de suivi

CGQVQSQH

√Čtapes

  1. 1 5 Préambule (étape courante)
  2. 2 5 Déclarant
  3. 3 5 Description de la demande
  4. 4 5 Engagement
  5. 5 5 Validation

Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement

Estimation du temps de la démarche : 5 minutes.

 

Cette demande vous permettra d'obtenir les arrêtés nécessaires à votre projet. 

Attention, aucun arrêté de circulation ou de stationnement ne sera délivré si la demande n’est pas déposée au moins 15 jours avant les travaux. En cas d’absence de cet arrêté, le demandeur s'expose à une verbalisation.

L’affichage de l’arrêté de police devra se faire sur les lieux des travaux 7 jours avant les interventions.