Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un échafaudage ou une grue

Code de suivi

NLMQFJHM

Étapes

  1. 1 5 Préambule

Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un échafaudage ou une grue

Estimation du temps de la démarche : 5 minutes.

 

Aucun arrêté de circulation ou de stationnement ne sera délivré si la demande n’est pas déposée au minimum 15 jours avant les travaux. En cas d’absence de cet arrêté, le demandeur ne pourra s’opposer à une verbalisation s’il n’a pas respecté la procédure.

L’affichage de l’arrêté de police devra se faire sur les lieux des travaux 7 jours avant les interventions.