Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un échafaudage ou une grue

Code de suivi

SRKDMGGQ

Étapes

  1. 1 5 Préambule (étape courante)
  2. 2 5 DĂ©clarant
  3. 3 5 Description de la demande
  4. 4 5 Engagement
  5. 5 5 Validation

Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un échafaudage ou une grue

Estimation du temps de la dĂ©marche : 5 minutes.

 

Aucun arrĂŞtĂ© de circulation ou de stationnement ne sera dĂ©livrĂ© si la demande n’est pas dĂ©posĂ©e au minimum 15 jours avant les travaux. En cas d’absence de cet arrĂŞtĂ©, le demandeur ne pourra s’opposer Ă  une verbalisation s’il n’a pas respectĂ© la procĂ©dure.

L’affichage de l’arrêté de police devra se faire sur les lieux des travaux 7 jours avant les interventions.