Espace citoyen

La déclaration sur l'honneur de son domicile

Procédure

Vous pouvez, soit vous présenter en Mairie, soit télécharger le document ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18427


La déclaration sur l'honneur de son domicile sera délivrée en Mairie, au service Accueil, dans un délai maximum de 45 jours, en présence de toutes les personnes concernées.
 

Liste des pièces à fournir :

  • Document dûment renseigné à imprimer.
  • Pièce d'identité des personnes concernées en cours de validité
  • justificatif de domicile récent des personnes concernées.