Code de suivi

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Étapes

  1. 1 4 Présentation

Déclarer un débit temporaire de boissons

Cette démarche vous permet de faire une demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson de 3ème catégorie conformément aux dispositions des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique.

Estimation du temps de la démarche : 10 minutes.